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Bailleur : ce qu’il faut inclure dans un avis d’augmentation de loyer

Légalement, il y a une limite pour un bailleur lorsqu’il s’agit de décider de réviser le montant du loyer. Il est donc libre d’adresser un avis d’augmentation de loyer à son locataire quand il décide d’une hausse. Toutefois, il est dans l’obligation de se conformer aux obligations relatives à la rédaction de ce document très important. À ce sujet, qu’y a-t-il à savoir ?

Qu’est-ce qu’un avis d’augmentation de loyer ?

Un avis d’augmentation de loyer est un document écrit qui indique de combien sera la hausse de loyer et à compter de quand l’augmentation doit être effective. Cet avis comprend généralement une section de réponse où le locataire peut accepter ou refuser l’augmentation de loyer.

Ce document doit être transmis par voie numérique ou physique et doit être envoyé suffisamment tôt pour permettre au locataire de négocier le montant du nouveau loyer. Normalement, cet avis est envoyé entre 30 et 60 jours avant la fin du bail initial.

L’avis d’augmentation de loyer doit être reconnu et signé par les deux parties au contrat de bail. Cela permet de s’assurer que le propriétaire et le locataire sont d’accord sur l’augmentation de loyer. L’accord des deux parties permet de limiter les risques de litiges.

Les règles relatives à la rédaction d’un avis d’augmentation de loyer

La rédaction d’un document comme l’avis d’augmentation de loyer doit être précédée de certaines formalités.

Consultez les lois locales sur les loyers

Bailleur, vous devriez également faire des recherches sur les lois locales et étatiques concernant les augmentations de loyer. Les lois sur le contrôle des loyers ou la stabilisation des loyers, en particulier, limiteront l’augmentation du loyer à un certain pourcentage ou montant en dollars ou limiteront la fréquence à laquelle vous pouvez augmenter le loyer de votre propriété. Selon le bien, certaines lois peuvent interdire complètement les augmentations de loyer.

Évaluez le prix de votre loyer

Un autre facteur à prendre en compte lorsque vous rédigez un avis d’augmentation de loyer est le coût de location de propriétés similaires dans votre région. En comprenant le coût moyen des loyers de logements similaires dans votre région, vous aurez une idée du montant que vous devriez demander, si vous demandez trop peu ou si vous demandez un loyer trop élevé.

Ajustez votre dépôt de garantie

Enfin, considérez comment votre dépôt de garantie peut être affecté. Certains propriétaires choisissent d’augmenter le dépôt de garantie pour qu’il corresponde à un mois de loyer lors du renouvellement d’un bail.

Cela dit, tous les propriétaires ne le font pas, et vous devez prendre cette décision en fonction de ce qui est le mieux pour vous et votre locataire. Sachez que certaines lois locales et nationales déterminent également de combien le dépôt de garantie peut augmenter, ou s’il peut augmenter du tout.

Que doit contenir un avis d’augmentation de loyer ?

La rédaction de l’avis d’augmentation de loyer n’est légalement valide que lorsqu’elle intègre de mentions obligatoires.

Toutes les informations générales

Au nombre des informations générales, il y a :

  • le nom du locataire ;
  • l’adresse de la propriété ;
  • le nom du propriétaire et ses coordonnées.

Le renseignement sur le loyer

Mentionnez le loyer actuel tel qu’établi par le bail original ainsi que le nouveau montant augmenté. Mentionnez également la date d’expiration du bail actuel et la date limite pour répondre à l’avis d’augmentation de loyer.

La section de réponse

Ajoutez une section de réponse à l’avis d’augmentation de loyer afin que le locataire puisse facilement accepter ou refuser le changement de loyer. Cette section doit être signée par le locataire qui reconnaît l’augmentation. 

Comment assurer le suivi d’un avis d’augmentation de loyer

Après avoir envoyé votre avis d’augmentation de loyer à votre/vos locataire(s), vous devez envoyer un courriel de suivi portant sur l’avis et ouvrant une conversation sur d’éventuelles négociations.

Vos locataires pourraient demander une mise à niveau des appareils électroménagers en échange d’une augmentation de loyer, ou suggérer une augmentation plus faible avec la garantie qu’ils renouvelleront leur bail. Toutes ces discussions doivent avoir lieu avant que le locataire ne signe l’avis et tout compromis convenu doit être reflété dans le nouveau bail.

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