Catégories
Immobilier

Propriétaire vs copropriétaire : quelles sont les différences ?

Propriétaire ou copropriétaire, il est facile de confondre ces deux statuts, parce qu’il partage plusieurs similarités. Cependant, il y a encore des différences entre le statut de propriétaire et de copropriétaire, non seulement au niveau des droits, mais aussi au niveau des obligations. Quelles sont donc ces différences ? Le point dans cet article.

Différence n°1 : la définition

Pour différencier le propriétaire du copropriétaire, il faut d’abord se référer aux définitions de ces deux concepts.

Le propriétaire

Le terme « propriétaire » est utilisé pour désigner toute personne qui détient la propriété d’un bien immobilier, quel qu’il soit. Ainsi, on est propriétaire lorsqu’on possède un logement, un bien professionnel, commercial ou industriel. Il s’agit d’un terme générique utilisé pour désigner les personnes possédant une résidence principale ou une résidence secondaire. Le propriétaire peut être occupant, c’est-à-dire qu’il habite le bien qui lui appartient. Lorsqu’il est propriétaire bailleur, il met en location le bien qui lui appartient.

Le copropriétaire

Le copropriétaire est un propriétaire particulier. Il s’agit d’une personne qui détient la propriété d’un appartement au sein d’une copropriété. Le logement, situé dans un immeuble, est détenu conjointement par plusieurs propriétaires, d’où le terme « copropriétaire ». Chaque copropriétaire, en tant que propriétaire de son logement, possède l’usage exclusif de son logement. Par contre, il partage l’usage des parties communes avec les autres copropriétaires.

Différence n°2 : les droits

Le propriétaire comme le copropriétaire détiennent des droits que leur confère leur statut respectif.

Le propriétaire

Lorsque le propriétaire met en location son logement, il perçoit de son locataire des loyers. Par ailleurs, il est en droit d’exiger le versement d’un dépôt de garantie et un cautionnement d’une tierce personne de la part du locataire, ce qui constitue pour lui une garantie contre les loyers impayés. Celle-ci lui permettra également de se prémunir des négligences du locataire à propos de l’entretien du logement.

Le copropriétaire

Le copropriétaire bénéficie d’un droit de vote dont l’importance dépend de la taille de son appartement. Aussi, le copropriétaire peut user et disposer de ses parties privatives comme bon lui. Cependant, il doit s’assurer de ne pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires.

Différence n°3 : les obligations

Le propriétaire s’il est bailleur possède des obligations à l’égard de son locataire. Tandis que les obligations du copropriétaire sont relatives à la copropriété.

Le propriétaire

Le propriétaire est tenu de mettre un logement décent ou en bon état d’usage à la disposition du locataire. La loi considère comme décent un logement qui répond aux critères de surface, de confort et de sécurité.

Ensuite, il a l’obligation de permettre au locataire de jouir paisiblement du logement. Pour cela, il lui est interdit de pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire, une fois que le logement est loué. Il doit veiller à la prévention et la cessation des troubles anormaux du voisinage.

Le propriétaire est tout de même tenu d’assurer la transmission des quittances de loyer au locataire à partir du moment où ce dernier en fait la demande. Cette quittance constitue un reçu qui atteste de la régularité du paiement du loyer par le locataire.

Le copropriétaire

Dans le cadre d’une copropriété, le règlement de copropriété est une sorte de contrat qui régit le fonctionnement de la copropriété. Le copropriétaire est donc tenu de respecter les clauses de ce règlement.

Le copropriétaire est tout de même astreint au paiement des charges spéciales et des charges générales. Les premières sont reparties selon l’usage qu’en fait chaque copropriétaire et les secondes selon les tantièmes.

Le respect de la destination de l’immeuble relève également des obligations du copropriétaire. En effet, certains usages sont autorisés tandis que d’autres sont strictement interdits pour éviter de dévaloriser l’immeuble où compromettre son esthétique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *