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Tout savoir sur le bail étudiant : durée, reconduction et préavis

Si vous étudiez en France, votre statut vous permet de jouir de conditions de location singulières dans le but de protéger l’étudiant des contraintes du marché du logement. Celles-ci sont codifiées par le bail étudiant, un contrat spécialement pensé pour s’adapter à la location étudiante. Que faut-il savoir à propos de la durée, de la reconduction et du préavis ?

La durée du bail étudiant

Dans la majeure partie des cas, le bail étudiant porte sur des logements meublés. Toutefois, il est également possible de choisir un logement meublé pour conclure un bail étudiant. Dans ce cas, les conditions sont différentes.

Dans le cas d’un logement meublé

Selon le régime général de la location meublée, la durée normale est de 1 an minimum. Lorsque le bail étudiant porte sur un logement meublé, et uniquement dans ce cas, il est légalement possible de réduire la durée de bail en cas de location meublée. Pour ce type de bail, le logement ne peut pas être loué pour une durée inférieure à 9 mois.

Dans le cas d’un logement vide

Malheureusement, la loi ne prévoit pas de disposition spéciale lorsque le bail étudiant porte sur une location vide. Par conséquent, ce sont les durées légalement admises qui sont en vigueur. Le bail étudiant sera alors conclu pour une durée de :

  • 3ans minimum si le propriétaire est une personne physique ;
  • 6 ans minimum si le propriétaire est une personne morale.

Avec une location vide, le locataire est libre de résilier le contrat de location sans justificatif et sans prévis, et cela, sans attendre l’échéance du bail.

La reconduction du bail étudiant

L’autre règle qui fait du bail étudiant un contrat de location spécial, c’est celle qui est relative à sa reconduction. Avec les baux classiques, elle se fait tacitement. Dans le cas du bail étudiant, la tacite reconduction dépend de la durée du bail.

Bail de 9 mois

Contrairement aux autres types de baux, le bail étudiant ne se poursuit pas par tacite reconduction lorsque sa durée est de 9 mois, selon l’article 25-7 de la loi de 1989. Au moment de résilier le contrat de location, ni le bailleur ni le locataire ne sont dans l’obligation d’adresser un préavis à l’autre partie pour lui signifier sa volonté de mettre un terme à la location. Une fois que l’échéance arrive, le bail prend fin.

Bail de plus de 9 mois

Si vous avez opté pour un bail de plus de 9 mois, c’est-à-dire une location meublée, la reconduction peut être tacite. Ainsi, si ni le locataire ni le bailleur n’adressent un congé via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. La reconduction se fait pour :

  • 1 an pour une location meublée ;
  • 3 ou 6 ans pour une location vide.

Le préavis du bail étudiant

Lorsque l’une des parties au contrat décide de prendre congé, elle doit adresser un préavis à l’autre. Quelles sont donc les règles qui régissent le préavis dans le cas du bail étudiant en fonction du type de location ?

En cas de location meublée

Selon les dispositions de la loi ALUR, la durée du préavis dans une location meublée est de 1 mois si le congé est à l’initiative du locataire et 3 mois si le congé est à l’initiative du bailleur. Avant la loi ALUR, les délais étaient plutôt de 3 mois pour le locataire et 6 mois pour le bailleur. En ce qui concerne la résiliation, le locataire peut décider de partie à tout moment, alors que le bailleur, lui, doit attendre l’échéance du bail.

En cas de location vide

C’est la loi du 6 juillet 1989 qui définit les règles relatives au délai d’un préavis de bail étudiant. Pour l’étudiant, le délai est de 3 mois et pour le bailleur, il est de 6 mois.

Cependant, si l’étudiant trouve son premier emploi dans un endroit qui l’oblige à déménager, le délai de préavis peut être réduit à 1 mois.

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