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Aides de CAF pour la colocation : quelles sont-elles et comment en bénéficier ?

La Caisse d’Allocations Familiales propose plusieurs aides au logement. Les plus connues sont celles qui s’adressent aux locataires classiques. Cependant, il est important de préciser que la CAF met également à la disposition des colocataires plusieurs aides au logement, avec des conditions d’éligibilité assez strictes. Découvrez les conditions générales des aides de la CAF pour la colocation.

Quelles sont les conditions générales des aides de la CAF pour la colocation ?

Définie par la loi ALUR, la colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires, faisant office de résidence principale et actée par la signature soit d’un bail unique ou de plusieurs baux entre le bailleur et les locataires.

Cette définition distingue clairement la colocation de la cohabitation. Pour bénéficier des aides de la CAF pour la colocation, deux personnes ou plus doivent partager le même logement sous certaines conditions, à savoir :

  • le colocataire doit occuper le logement comme résidence principale, ce qui implique qui y vive au moins 8 mois de l’année ;
  • celui-ci doit avoir signé un bail de colocation ;
  • le colocataire ne doit pas avoir de lien de descendance ou d’ascendance avec le bailleur, ni concubin, ni conjoint, ni pacsé ;
  • le colocataire doit avoir des ressources inférieures au plafond établi annuellement par la CAF.

De quoi se compose le dossier de demande d’aide ?

Pour bénéficier des aides de la CAF pour la colocation, il faut déposer un dossier de demande d’aide. Celui-ci doit se composer des pièces suivantes :

  • une copie du bail de colocation ;
  • une copie de la quittance du premier mois de loyer ;
  • une fiche d’état de civil de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité ;
  • un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant pour les étudiants ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • une déclaration de ressources de l’année qui précède la demande.

Zoom sur les aides de la CAF pour la colocation

La CAF propose 3 aides à la colocation, non cumulables et accessibles sous conditions générales et spécifiques.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’APL est, comme son nom l’indique, une aide personnalisée. Dans le cas d’une colocation, elle s’adresse à chaque colocataire de manière individuelle. Ce qui veut dire que le montant n’est généralement pas le même par colocataire, car cette aide est accordée en fonction de plusieurs critères tels que :

  • la composition du foyer ;
  • les revenus ;
  • la part du loyer payé ; etc.  

Outre ces critères liés à la situation des colocataires, l’octroi de l’APL est subordonné au critère du type de logement. Seuls les colocataires en logements conventionnés peuvent en bénéficier. Il s’agit de logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État pour que la location se fasse suivant certaines conditions de loyer et d’habitabilité.

L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

Il s’agit là d’une aide qui s’adresse tout spécialement aux colocataires étudiants, mais aussi aux jeunes en général, aux ménages sans enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être en colocation dans un logement non conventionné, quelle que soit sa nature. Ainsi, l’ALS est valable pour la colocation:

  • en location vide ou meublée ;
  • en studio ;
  • de maison ;
  • en appartement ;
  • de résidence universitaire ;
  • en chambre en foyer ;
  • de centre de long séjour ; etc.

L’Allocation de Logement Familial (ALF)

L’allocation de logement familiale s’adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL ou à l’ALS. Comme l’indique son nom, cette aide de la CAF s’adresse principalement aux familles et s’accorde en fonction du lieu de résidence, du montant du loyer, du nombre d’enfants et des ressources du ménage.

Il convient de préciser que l’ALF s’accorde sous certaines conditions, à savoir :

  • avoir à charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans ;
  • être marié depuis moins de 5 ans, être âgé de moins de 40 ans au moment du mariage et être sans enfant ;
  • avoir à charge et dans le logement un parent en situation de handicap ou âgé ;
  • attendre un enfant et bénéficier de l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE) ;
  • être bénéficiaire des prestations familiales.

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