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Bail unique ou bail individuel : comment mettre fin à la colocation dans chaque cas ?

Dans la relation qui lie le bailleur et les colocataires, les détails les plus importants le plus souvent l’entrée dans la colocation ainsi que son déroulement. La fin de la colocation a également toute son importance. Ainsi, et ses modalités doivent être connues d’avance avant même l’entrée en colocation. C’est d’autant plus important que la fin de la colocation dépend essentiellement du type de bail unique ou bail individuel. Comment mettre fin à la colocation dans chaque cas ?

La fin de la colocation avec bail unique

La fin d’une colocation avec bail unique peut être à l’initiative du bailleur. Il peut être aussi à l’initiative des colocataires et chaque cas présente ses spécificités.

Sur initiative du bailleur                           

Lorsque le bailleur prend l’initiative de mettre fin à la colocation avec bail unique, il doit adresser un congé à ses colocataires. Le congé doit être motivé et seules 3 raisons sont légalement admises :

  • le désir de vendre le logement ;
  • un désir de l’occuper vous-mêmes,
  • le désir de le louer à vos proches.

Il se peut également que le congé soit donné pour non-respect des obligations liées à la colocation (non-paiement du loyer et des charges, troubles du voisinage…).

Si le bail de colocation unique ne contient aucune clause de solidarité, le congé doit être adressé à chaque locataire. Dans le cas contraire, si le contrat contient cette clause, le congé adressé à un seul colocataire vaut pour tous les colocataires.

Sur initiative des colocataires

Le congé peut être adressé individuellement par chaque colocataire. Le colocataire qui souhaite partir doit adresser un préavis au bailleur tout en respectant les délais légaux.

Si tous les colocataires souhaitent partir en même temps, ils devront envoyer leur demande de congé au même moment afin de respecter le même délai de préavis. Dans le cas où les courriers sont envoyés à des dates différentes, le décompte du préavis démarre à la date du dernier courrier arrivé.

Les colocataires dans un bail unique qui souhaitent partir en même temps, ils doivent adresser au bailleur un préavis commun, avec le nom de chacun d’eux ainsi que leurs signatures.

Ils devront tout de même respecter les règles en la matière, notamment en ce qui concerne le délai de préavis qui n’est pas le même selon le régime juridique de la location :

  • 3 mois pour une location vide ;
  • 1 mois pour une location meublée.

Ils devront également accomplir les démarches nécessaires à la sortie du logement comme un état des lieux.

La fin de la colocation avec baux multiples

Dans le cas d’une colocation avec baux multiples également, le congé peut être à l’initiative du bailleur ou des colocataires. Comment se déroule la procédure dans chaque cas ?

Sur initiative du bailleur

Le bailleur peut donner congé à l’ensemble de ses colocataires ou à un seul sans problème dans un bail individuel. Bien entendu, il devra respecter les démarches et les conditions pour cette résiliation.

Contrairement au bail unique, la procédure est beaucoup plus simple, parce que chaque colocataire est engagé vis-à-vis du locataire par un contrat individuel. C’est donc en fonction des spécificités du contrat de colocation que le bailleur pourra adresser le préavis. À la sortie du colocataire, le propriétaire devra lui restituer sa part de la garantie.

Sur initiative des colocataires

Le colocataire signataire d’un bail individuel est libre d’adresser un préavis au bailleur et de quitter la colocation indépendamment des autres colocataires. En l’espèce, la principale différence, c’est que le colocataire n’est pas solidaire des autres. Il peut donc quitter la colocation quand bon lui semble, tout en respectant les obligations et démarches imposées légalement pour une fin de contrat de colocation.

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