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Quelles sont les différences entre la sous-location et la colocation ?

La location d’appartement à plusieurs est une tendance qui a explosé ces dernières années. Dans la pratique, elle prend diverses formes, soit celle de sous-location et celle de colocation. La frontière entre les deux notions est la plupart du temps floue. Pourtant, il s’agit de formules de locations très distinctes en termes de contraintes et de risques. Alors, quelles sont les différences entre la sous-location et la colocation ?

Différences entre la sous-location et la colocation n°1 : le rapport entre le bailleur et les locataires

Les premières différences entre la sous-location et la colocation vont à l’endroit du rapport entre les deux parties. En effet, dans une sous-location comme dans une colocation, il y a toujours un bailleur et plusieurs locataires (au moins 2). Cependant, les rapports entre les deux parties ne sont pas les mêmes selon le cas.

En cas de sous-location                                                                                

En effet, dans une sous-location, le locataire principal, c’est-à-dire le signataire du bail, loue une partie du logement à une ou plusieurs personnes. Il n’y a donc pas de contact direct entre le sous-locataire et le propriétaire suivant le principe du Code civil en son article 1199.

Pour le paiement du loyer et des autres charges locatives, seule la loi entre le locataire principal et le sous-locataire prévaut. Le propriétaire n’a aucune emprise sur la fixation du loyer encore moins sur les autres conditions de la sous-location.

En cas de colocation

La colocation se résume tout simplement à un contrat de bail d’habitation à plusieurs. Autrement dit, le logement est loué à plusieurs personnes, à l’exception des couples. À partir du moment où il y a au moins deux locataires dans un logement, il s’agit d’une colocation.

En l’espèce, le bailleur a un lien direct avec tous les colocataires. Tous sont signataires d’un contrat de bail unique ou au contraire, peuvent signer des contrats individuels. Les règles de la sous-location sont fixées de la même manière pour tous les colocataires et le bailleur maîtrise toutes les conditions de la sous-location.

Différences entre la sous-location et la colocation n°2 : la légalité

Les autres différences entre la sous-location et la colocation vont également à l’endroit de légalité. Autant la sous-location que la colocation ont un cadre administratif et légal. Que faut-il retenir à ce sujet ?

En cas de sous-location

Au titre de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux de résidence principale, la sous-location d’un logement vide n’est pas autorisée. C’est la raison pour laquelle les baux d’habitation comprennent généralement des clauses interdisant la sous-location sans le consentement du bailleur. La plupart des bailleurs sont réticents à donner leur accord parce qu’ils ne sont pas en rapport direct avec les résidents de leur logement.

Dans le cas où la sous-location est réaliséeavec l’accord du bailleur, celle-ci est considérée comme irrégulière. Le bailleur sera alors en droit de résilier le contrat de bail d’habitation avec le locataire principal.

En cas de colocation

Contrairement à la sous-location qui relève d’un régime d’exception, la colocation est un acte légal. C’est la loi Alur, en vigueur depuis le 27 mars 2014, qui encadre les conditions de son exécution : fixation des charges, calcul des charges, souscription d’assurance habitation, caution solidaire, clause de solidarité, etc.

Depuis la réforme, il est possible pour le bailleur de conclure un bail spécifique avec chaque colocataire, sous des conditions particulières. De plus, le bail de colocation est désormais un bail spécifique.

Différences entre la sous-location et la colocation n°3 : les risques

La liste des différences entre la-location et la colocation s’agrandi avec les risques. En effet, il y a autant de risques à opter pour une sous-location que pour une colocation, à des échelles différentes.

En cas de sous-location

La sous-locataire est particulièrement risquée pour le locataire et le sous-locataire. Le premier risque encouru, c’est la résiliation du contrat de bail à l’initiative du bailleur lorsque la sous-location a lieu dans son accord. Pire, il risque une dénonciation en cas de problème avec le sous-locataire. En outre, le locataire principal n’a aucun moyen légal de contraindre le sous-locataire à payer sa part du loyer ou à quitter le logement.

Quant au sous-locataire, il ne peut pas profiter d’aides au logement (allocation logement, aide Loca-Pass, aides d’entreprise, etc.). La fin du contrat de bail principal implique aussi la fin de la sous-location.

En cas de colocation

La gestion de la colocation constitue la principale contrainte, notamment sur des points tels que :

  • les relations harmonieuses ;
  • la répartition des charges ;
  • le respect des modalités de la vie en communauté ; etc.

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