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SCI familiale : voici tout ce qu’il faut savoir

La société civile immobilière ou SCI est une entreprise dont le but est de gérer ou d’acquérir des biens immobiliers. Selon que cette entreprise à un objet civile ou commerciale, elle est soumise à des règles particulières et se décline sous plusieurs formes. L’une de ces formes est la SCI familiale. Cette société civile immobilière a pour principal but l’optimisation du patrimoine immobilier des membres de la même famille. En tant que telle, elle a un fonctionnement propre à sa nature et à son objet social.  Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile immobilière familiale.

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? 

Une SCI familiale a ceci de particulier qu’elle regroupe des personnes unies par le lien de parenté. Celles-ci s’unissent en général pour gérer ou acquérir en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin de faire profit. Pour qu’une SCI familiale soit reconnue comme telle, il doit exister entre les associés un lien de parenté jusqu’au 4e degré. 

En tant que telle, cette société civile immobilière est soumise aux règles juridiques des SCI. Autrement dit, aucune règle dérogatoire ne lui est applicable du fait de son caractère familial. Si son fonctionnement est semblable à celui de toute société civile immobilière, la SCI familiale présente quelques particularités. 

Comment fonctionne une Société civile immobilière familiale ?

La société immobilière familiale est une entreprise qui réunit au moins 2 associés, parce que la loi n’autorise pas la création de SCI unipersonnelle, à la différence des sociétés qui ont un objet social commercial. 

À propos de l’objet social, celui d’une SCI familiale est forcément civil, ce qui en fait une société civile. En tant que telle, cette société civile immobilière s’occupe principalement de la gestion de patrimoine immobilier ou de la location de biens immobiliers. 

De ce fait, elle n’est pas habilitée à s’occuper de l’achat en vue de la revente de biens immobiliers. Dès lors qu’elle en fait son activité principale, la Société immobilière familiale passe du régime d’une SCI à objet civil à celui d’une SCI à objet commercial. Cela peut lui valoir une requalification automatique en société et donc un régime commercial non favorable aux associés. 

Grâce à sa qualification familiale, cette SCI n’est pas considérée comme un bailleur professionnel, mais plutôt comme bailleur particulier. À ce titre, elle est autorisée à conclure des baux de 3 ans, contrairement aux baux professionnels d’une durée de 6 ans. 

Quels sont les avantages d’une SCI familiale ? 

La SCI familiale n’est qu’une société civile immobilière parmi tant d’autres. Si vous envisagez de créer une SCI, pourquoi devez choisir cette forme en particulier ? 

La consolidation du capital 

Si les Sociétés civiles immobilières connaissent autant de succès, c’est parce qu’elles vous permettent de réaliser un investissement immobilier à plusieurs. Dans le cas d’une SCI familiale, le capital est constitué avec les apports des membres de la famille. Grâce à la consolidation du capital, vous pouvez mobiliser d’importantes ressources et réaliser un investissement conséquent, tout en bénéficiant d’un régime plus intéressant que celui d’un investissement direct. En plus, vous avez l’opportunité de réaliser cet investissement avec des membres de votre famille. 

Une gestion plus avantageuse

La Société civile immobilière familiale permet à plusieurs membres d’une même famille de jouir du profit généré par le patrimoine immobilier. Elle permet ainsi d’écarter le régime de l’indivision, un mécanisme juridique qui permet aux membres d’une famille d’exercer le droit de propriété à plusieurs dans le cadre d’une succession en attendant que le bien soit partagé. Dans la SCI familiale, chaque associé reçoit sa part du bien au prorata de ses apports au capital de la société. C’est intéressant à la fois sur le plan de la gestion que sur le plan fiscal.

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