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Achat de bien immobilier en couple : que faut-il savoir avant de se lancer ?

De plus en plus de couples qui aspirent à construire leur vie à deux investissent majoritairement dans l’immobilier. L’achat de bien immobilier en couple implique plusieurs exigences et celles-ci dépendent essentiellement du statut matrimonial des futurs propriétaires. Vous vous apprêtez à investir dans la pierre à deux, voici tout ce qu’il convient de savoir avant de vous lancer.

L’achat de bien immobilier pour les couples mariés

Le premier cas de figure, le plus simple d’ailleurs, est celui de l’achat de bien immobilier lorsque vous êtes un couple marié. Cela tient au fait que les époux sont les mieux protégés dans une procédure d’acquisition de bien.

Sauf dans le cas où votre union est sanctionnée par la signature d’un contrat de mariage, vous êtes tous deux propriétaires au même titre, cela, en vertu du principe de la communauté de biens. De ce fait, vous avez les mêmes droits sur le bien immobilier.

Si l’un des conjoints a financé l’achat du bien en totalité sur fonds propres (par une succession, une donation ou des économies faites avant l’union), le logement lui appartient totalement. De même, s’il le finance en partie dans les mêmes conditions et que sa part représente plus de 50 % de la valeur du bien, il est reconnu comme l’unique propriétaire. En cas de décès ou de divorce, il sera contraint au versement d’une indemnisation.

Dans le cas où l’un d’eux décède, l’époux survivant jouit de l’usufruit du logement, sauf s’il s’agit d’une famille recomposée. En effet, depuis 2001, seul un quart du bien immobilier est concédé à l’époux survivant dans le cas où ce dernier a un enfant d’une précédente union. Les parts de l’époux décédé recevront ses parts et l’enfant né de la précédente union ne pourra pas entrer en succession.

L’achat de bien immobilier pour les couples pacsés

Le régime sous lequel les couples pacsés sont reconnus est celui de la séparation des biens. Lorsqu’ils décident donc de procéder à l’achat d’un bien immobilier à deux, les deux conjoints sont tenus à une obligation : préciser clairement dans l’acte d’achat l’investissement réalisé par chacun d’eux. Ils sont alors considérés comme propriétaires au prorata de leur investissement respectif. Dans le cas où cette mention n’est pas faite, on considère que tous deux sont propriétaires de 50 % du bien.

Si l’un des conjoints pacsés vient à décéder, le survivant devient propriétaire de plein droit du logement, après s’être acquitté des droits de succession. Il pourra bénéficier d’une exonération si le conjoint décédé a laissé un testament.

Dans le cas où le couple a des enfants, le conjoint survivant ne bénéficie que d’une quotité disponible. C’est en fonction du nombre d’enfants au sein du ménage que les parts sont déterminées. S’il le couple à deux enfants, le conjoint reçoit un tiers des parts de la maison, un quart s’il y a 3 enfants et ainsi de suite.

L’achat de bien immobilier pour les couples ni mariés ni pacsés

Malheureusement, les concubins, du fait de leur statut, ne bénéficient d’aucune protection. Le régime de la séparation de biens s’impose à vous lorsque vous vivez en ménage sans être mariés ou pacsés.

En cas de séparation, chacun d’eux récupère sa part du montant investi dans l’achat du bien. Si l’un des conjoints décède, le survivant ne pourra récupérer que sa part investie. C’est la raison pour laquelle il est important de notifier dans l’acte d’achat une fiche annexe qui précise les montants engagés par chaque concubin au moment de l’achat. Pour mettre votre conjoint à l’abri en cas de concubinage et lui permettre d’être usufruitier en cas de décès, vous pouvez inscrire dans un testament votre volonté de lui céder vos parts. Cependant, il devra s’acquitter de frais de succession qui peuvent représenter jusqu’à 60 % de la valeur du bien et l’achat en SCI ne permet pas d’être exonéré des droits de succession.

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