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Taxe foncière : fonctionnement et calcul

En France, tous les propriétaires de biens immobiliers imposables sont assujettis à la taxe foncière. Cet impôt foncier s’applique distinctement aux propriétaires de biens bâtis et aux propriétaires de biens non bâtis. Comment fonctionne concrètement la taxe foncière ? Quelles sont les modalités de calcul ? Voici quelques éléments de réponses.

Comment fonctionne la taxe foncière ? 

La taxe foncière, à l’instar de la taxe d’habitation, est un impôt local, qui sert à alimenter le budget des collectivités locales. En dépit de ce point commun, elle fonctionne tout à fait différemment. D’une part, la taxe foncière s’applique essentiellement aux propriétaires de biens immobiliers là où la taxe d’habitation concerne également les locataires. D’autre part, elle est applicable aux logements habités ou non ainsi qu’aux propriétés bâties ou non. 

Taxe foncière pour les propriétés non bâties

Appelée la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou TFPNB, elle s’applique aux terrains constructibles, mais qui ne sont pas utilisés à un usage d’habitation. Dans cette catégorie, on retrouve :

  • les carrières, mines et tourbières ;
  • les serres et les terres affectées à une exploitation agricole ;
  • les marais salants, les marais et étendues d’eau ;
  • les bâtiments ruraux, les sols des propriétés bâties, les dépendances et les cours ; 
  • les terrains de golf, n’abritant pas de constructions, exploités à des fins commerciales ou non ;
  • les sols sur lesquels passent les chemins de fer ;
  • les parcs, jardins et voies privées, etc. 

Taxe foncière pour les propriétés bâties

Consacrée par l’article 1380 du Code général des impôts, la taxe foncière pour les propriétés bâties est prélevée auprès des propriétaires ou les usufruitiers de terrains bâtis qui sont utilisés à une fin commerciale ou industrielle, ou comme habitation. 

À ce titre, sont imposables les bâtiments, qu’ils soient aménagés ou non ainsi que les propriétés inamovibles. Cela implique donc des biens tels que les :

  • locaux d’habitation (villa, appartement, maison, chalet, loft, etc.) ;
  • terrains et les sols de bâtiments qui forment une dépendance immédiate et indispensable d’un bâtiment ;
  • bâtiments professionnels, industriels ou professionnels ;
  • parkings ; 
  • péniches et bateaux installés à un point fixe et utilisés à des fins d’habitation, d’industrie ou de commerce ;
  • installations à usage commercial ou industriel (atelier, hangar, cuve, etc.) ; 
  • terrains à usage industriel ou commercial servant de support publicitaire.

Comment est calculée la taxe foncière ? 

Le calcul de cette taxe se fait sur la base de 3 éléments, à savoir :

  • la valeur locative cadastrale ;
  • le taux d’imposition appliquée par la collectivité locale ; 
  • le coefficient de revalorisation.

Selon qu’il s’agisse de la taxe sur les propriétés bâties ou non bâties, le calcul se fait différemment.

Calcul de la taxe foncière pour propriétés non bâties

Pour déterminer la taxe foncière des propriétés non bâties, il est procédé à un abattement de 20 % de la valeur locative cadastrale. Celle-ci représente en réalité le montant du loyer annuel que le propriétaire aurait touché si le bien était en location. Il s’agit donc d’une valeur totalement fictive. Dans le cas des propriétés non bâties, cette valeur tient compte du dépérissement du bien et des frais d’entretien. 

À l’issue de l’abattement de 20 % sur le montant calculé, la valeur finale n’est autre que le loyer net de charges. À cette valeur est appliqué le taux d’imposition appliquée dans la collectivité ainsi que le coefficient de revalorisation dont la valeur est déterminée annuellement.  

Calcul de la taxe foncière pour propriétés bâties

Dans le cas des propriétés bâties, le calcul de cette taxe se fait suivant la même formule, à la seule différence qu’en l’espèce, le taux d’abattement de la valeur locative cadastrale est bien plus important. Elle est plutôt de 50 %.

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